Conditions générales d’utilisation du service de l’annuaire de Haïti Business Index
Version du 06/07/2020
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du service de référencement sur l’annuaire en ligne haitibusinessindex.com, ci-après nommé « le Service » par les Utilisateurs. L’utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des présentes Conditions Générales. L’accès au Service vaut exécution de celui-ci. En accédant au Service, l’Utilisateur accepte en application de l’article L121-20-2 du code de la consommation de renoncer à son droit de rétractation pour ce Service.
Accessibilité du Service
Le Service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, depuis un ordinateur ou n’importe quel périphérique connecté à internet dans le monde.
Contenu du service
Le Service permet les recherches de particuliers comme de professionnels, par intitulé (nom patronymique, marque ou enseigne …), ou par activité, dans une localité ou à proximité d’une adresse. Le Service permet également la recherche inversée. Les recherches peuvent être effectuées sur Haïti, à l’international sur les pays sur lesquels nous auront des entités listées y compris: Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse, Canada et Etats-Unis, République Dominicaine, Chili, Brésil et la France .
En utilisant le Service, l’Utilisateur consent à recevoir les coordonnés de la personne ou entreprise recherchée.
Le Service offre également des services à valeur ajoutée :
- La mise en relation directe de l’utilisateur avec l’entreprise, le professionnel demandé
Les coordonnées seront accompagnées pour les communes importantes de :
- un lien URL pour accéder à un plan, à un itinéraire (adresse de départ et/ou d’arrivée directement renseignée par l’utilisateur ou par le téléconseiller) ainsi qu’aux photos d’immeubles.
Propriété intellectuelle
L’envoi de coordonnées n’emporte aucun transfert de propriété. L’Appelant reconnaît que l’usage qui lui est concédé des plans et des photos de ville, le cas échéant, des signes distinctifs, marques, logos, désignant le service, et plus généralement de tout élément de propriété intellectuelle ou industrielle envoyé lors de l’utilisation du Service, ne lui confère aucun droit de propriété et en aucun cas droit d’utilisation autre que ceux expressément liés au Service.
Renseignements et réclamations
Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales et/ou toute demande de renseignements et/ou toute réclamation relative au fonctionnement du Service peuvent être envoyées :
- par courrier à l’adresse : Ideal Technology Solutions– Centre de Relation Clients
Informations et Réclamations
3, Santo 13, Croix-des-Bouquets, Port-au-Prince, Haïti
Continuité du Service
Haïti Business Index assure la continuité de la diffusion du Service conformément aux normes techniques en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de Haïti Business Index se limite à la mise à disposition des informations contenues dans le Service. Haïti Business Index n’est pas responsable des défaillances de son service dues aux interruptions de réseau internet ou du service d’hébergement web du fait des fournisseurs de ces services spécifiques électronique, en cas de force majeure, d’événement hors du contrôle de Haïti Business Index, de pannes éventuelles ou d’interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Enfin Haïti Business Index décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions involontaires que pourraient comporter le présent Service, sauf en cas de faute lourde établie à son encontre. L’Utilisateur est seul responsable des requêtes qu’il formule et de l’utilisation qu’il fait des résultats obtenus. En aucun cas, Haïti Business Index ne pourrait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage notamment d’un dommage indirect. Il appartient à l’Utilisateur d’en faire un usage conforme à la réglementation en vigueur.
Loi applicable
En cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application des présentes Conditions Générales, seul le Tribunal de Port-au-Prince sera compétent.
Les informations communiquées dans le cadre du service de renseignements Haïti Business Index ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté et respectent les termes de l’article R10 du Code des Communications Electroniques. Pour le suivi qualité de son service
Tarification.
Jusqu’au 1er Janvier 2021, toutes les fonctionnalités de nos services sont offertes gratuitement pour aider les entreprises à surmonter la grande crise économique liée à l’épidémie du Coronavirus
A partir du 1er Janvier 2021, toute nouvelle entreprise désireuse de faire partie de notre annuaire pourra le faire gratuitement mais se verra limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site qui ne seront disponibles que dans les options d’abonnement qui commenceront à partir de 10 USD par mois.
Ces fonctionnalités comprennent
- La Publications d’Offres Spéciales
- La Publication d’Offres d’Emploi et la Réception de Candidatures
- La Publication de Produits et Services et l’accès au MarketPlace
- La mise en ligne de post avec images sur les murs des entreprises