Comment Créer son Entreprise en Haïti de A à Z? Le Guide Complet
ENREGISTRER SON ENTREPRISE EN HAITI: Les Démarches pour Enregistrer son Nom Commercial
1. Vérifier si le nom que vous souhaitez donner à votre entreprise n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre.
Pour ce faire, vous devez vous rendre au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) pour demander de faire une recherche dans les registres de la Direction des Affaires Judiciaires (DAJ) du dit Ministère. Au cas où le nom commercial de votre choix existerait déjà ou présenterait beaucoup de similitudes avec un autre, le ministère vous obligera à le changer ou le modifier.
2. Ecrire et Déposer une lettre en trois versions (une originale + deux copies)
Il faut adresser une lettre au Ministre en fonction au Ministère du Commerce et de l’Industrie (affranchie d’un timbre mobile de 5 gourdes à la DGI) pour faire la demande d’enregistrement du nom commercial.
La lettre doit être adressée contenir les informations suivantes :
- Nom(s) et prénom (s) du/des propriétaires\
- Adresse (s) du/des propriétaires
- Téléphone(s) du/des propriétaires
- NIF du/des propriétaires
- Le nom commercial à enregistrer
- Le secteur d’activité de l’entreprise (vous pouvez trouver une liste des secteurs d’activités industries et métiers en Haïti ici)
- Acheter un jeu de timbre mobile de 16 gourdes à la Direction Générale des Impôts (DGI).
Payer les frais de 500 gourdes et un sceau sec de 50 gourdes au service d’approvisionnement du Ministère du Commerce pour le traitement du dossier.
Ceci étant dit, le dossier que vous déposerez à la réception du ministère doit contenir : les trois versions de la lettre, le jeu de timbre, le sceau sec et le reçu de paiement.
Après analyse du dossier, s’il est approuvé, la Direction des Affaires Juridiques du MCI vous remettra un mandat d’encaissement qui vous habilitera à payer une la taxe de 152 gourdes à la Direction Générale des Impôts pour avoir votre patente.
IL Y A DEUX POSSIBILITÉS:
1- L’intéressé peut solliciter une correspondance pour effectuer directement le paiement de la taxe d’enregistrement de 152 gourdes à la Direction Générale des Impôts (DGI) ; Ensuite revenir avec le récépissé de la DGI et un (1) jeu de timbres mobile de 11 Gourdes et d’un sceau sec de 25 gourdes disponible au Service de l’Approvisionnement du Ministère.
2- Ou bien, en cas d’urgence, déposer avec la requête un chèque de Direction au montant de cent cinquante deux (152) gourdes à l’ordre de la Direction Générale des Impôts (DGI), un sceau sec de 25 gourdes et un jeu de timbres de 11 gourdes.
N.B: DES FRAIS DE TRAITEMENT DE DOSSIER 250 GDES CASH SONT À PAYER AU SERVICE D’APPROVISIONNEMENT DU MINISTERE.
3. Réclamer le certificat d’enregistrement de la DGI
Une fois que vous aurez le mandat, et que vous l’aurez payé, il faudra l’apporter à la Direction des Affaires Juridiques du MCI le récépissé de paiement de la taxe reçu de la DGI.
Vous pourrez alors réclamer au Ministère du Commerce le certificat d’enregistrement qui atteste que vous êtes légalement autorisé à utiliser publiquement le nom commercial déposé.
Ce document sera livré qu’au propriétaire du nom ou à son avocat. Toute autre personne qui souhaite le réclamer à la place du propriétaire doit avoir un mandat notarié de ce dernier.
Le traitement d’une demande d’enregistrement de nom commercial est assuré par le inistère du Commerce et de l’Industrie (MCI) dans un délai allant jusqu’à 15 jours. Les certificats d’enregistrement sont délivrés seulement les mardis et jeudis.
À noter que le certificat d’enregistrement d’un nom commercial est valable pour dix (10) ans et renouvelable.
4. Dernière Etape: Enregistrer sa patente à la DGI
Une fois que vous aurez l’attestation d’enregistrement de votre nom commercial, vous vous rendez à la Direction Générale des Impôts de la juridiction dans laquelle le siège sociale de votre entreprise a été déclarée.
Vous vous y rendez accompagné de:
– Votre Certificat de Commerce délivré par le Ministère
– Votre Certificat de Déclaration Définitive d’Impôts
– Votre Matricule Fiscale
– Une pièce d’identité valide (Carte Electorale ou Passport)
Il vous sera demandé de verser des frais de patentes pouvant verser une contribution de patente pour l’année fiscale en cours sont comme suit:
- 5 020 gourdes pour les professionnels, pour les sociétés en nom collectif et pour les sociétés anonymes.
- 30 000 gourdes pour les usines
- 25 000 gourdes pour les fondations
- 15 000 gourdes pour les associations.
Comment obtenir la Carte d’Identité Professionnelle en Haïti (CIP)? dans la page suivante
Merci bien, ceci m’a a été très utile.