Comment Créer son Entreprise en Haïti de A à Z? Le Guide Complet
CREER SON ENTREPRISE EN HAITI: Comment obtenir la Carte d’Identité Professionnelle (CIP)?
Personnes physiques
A– L’entrepreneur n’utilise pas un nom commercial :
- Remplir un formulaire disponible à la Direction du Commerce Intérieur ;
- Compléter le dossier avec les pièces suivantes
– La carte d’immatriculation fiscale de l’intéressé DGI
– La patente de l’intéressé ainsi que son avis de cotisation y relatif DGI
– Un Avis de cotisation C.I.P DGI
– 2 Photos d’identité
– L’Attestation du paiement des frais de traitement au service de fourniture du Ministère
– Les frais de dossiers de 250 ou 500 Gourdes dépendant de la catégorie.
Les étapes précédentes amènent à l’émission du C.I.P après visite des lieux si le dossier est conforme
B– Si la personne utilise un nom commercial préalablement enregistré à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère du Commerce et de l’Industrie « voir la page précédente », il utilisera alors les informations de son entreprise enregistrée et sa patente
C– Cas particuliers
Certaines personnes (physiques et morales) en raison de leur spécificité doivent compléter le dossier avec d’autres pièces. C’est le cas:
- D’un étranger : permis de séjour valide.
- D’une société en nom collectif : attestation de la Direction des Affaires Juridiques
- D’une Pharmacie : autorisation du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP).
- D’un Agent de Commerce : certificat d’inscription valide du greffe du tribunal Civil du lieu de l’établissement.
- D’une agence de voyages : copie du journal officiel « le Moniteur» ayant publié l’arrêté présidentiel nommant l’intéressé officier d’immigration.
- D’une agence Maritime : autorisation de l’autorité Portuaire Nationale (APN)
- D’un Commis en Douane : certificat d’agrément de l’Administration Générale des Douanes (AGD).
- D’un Courrier : autorisation de l’office des Postes d’Haïti (OPH).
- D’un Agent de change : arrêté présidentiel nommant l’intéressé Agent de change.
- D’une Maison de transfert : copie du journal officiel « le Moniteur » contenant l’autorisation du Ministère de l’Economie et Finances.
- D’une Société anonyme : attestation de paiement de la publication aux Presses Nationales d’Haïti.
Pour connaitre les différents status des sociétés en Haïti, vous pouvez consulter la page suivante.
Merci bien, ceci m’a a été très utile.